ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues entre l’entreprise individuelle Noémie Griffon, représentée par le site www.lassiettevivante.com , et toute personne physique (ci-après « le Client ») souhaitant acheter un produit numérique ou bénéficier d’un accompagnement proposé par Noémie Griffon.

Entreprise individuelle : Noémie Griffon
SIREN : 949 875 462
Siège : 40700 Serres-Gaston, France
E-mail : noemie@lassiettevivante.com

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

ARTICLE 2 : PRODUITS ET SERVICES

Les produits et services proposés incluent :

• Produits numériques : programmes en ligne, formations vidéo, fichiers téléchargeables, ebooks et documents pédagogiques.

• Accompagnements personnalisés : consultations, coachings ou sessions en groupe.

L’accès aux contenus numériques est personnel et limité à une durée de 5 ans à compter de la date d’achat, sauf mention contraire.

Les accompagnements sont réalisés selon les modalités précisées lors de l’inscription.
Aucune livraison physique n’est effectuée.

ARTICLE 3 : COMMANDE ET ACCEPTATION

Toute commande validée via la plateforme Systeme.io ou tout autre moyen de paiement en ligne sécurisé vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le Client reconnaît avoir la capacité juridique pour contracter et effectuer un achat en ligne.

ARTICLE 4 : PRIX

Les prix sont indiqués en euros TTC, bien que non soumis à la TVA conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
Les ventes sont effectuées en franchise de TVA, y compris pour les clients établis hors de l’Union Européenne.

Noémie Griffon se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le prix appliqué à la commande est celui en vigueur au moment de la validation de celle-ci.

ARTICLE 5 : MODALITÉS DE PAIEMENT

5.1 Paiement en une fois

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont réalisés par carte bancaire via un système de paiement sécurisé (Stripe, Paypal ou autre). Les informations transmises sont cryptées par protocole SSL.

5.2 Paiement en plusieurs fois

Certains produits peuvent être réglés en plusieurs fois via la plateforme Stripe.
Le Client s’engage à honorer toutes les échéances. En cas de non-paiement d’une mensualité, l’accès au produit ou à l’accompagnement pourra être suspendu sans possibilité de remboursement des sommes déjà versées.

ARTICLE 6 : ACCÈS AUX PRODUITS ET ACCOMPAGNEMENT

Après confirmation du paiement, le Client reçoit par e-mail ses identifiants d’accès ou un lien de connexion à la plateforme de formation, ainsi que toutes les informations nécessaires pour l’accompagnement.

Le Client est responsable de la bonne saisie de son adresse e-mail.
Les identifiants de connexion sont strictement personnels et ne peuvent être partagés, prêtés ou cédés.

ARTICLE 7 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONFIDENTIALITÉ

Tous les contenus (textes, vidéos, supports PDF, images, logos, outils, méthodes, etc.) sont la propriété exclusive de Noémie Griffon.

Toute reproduction, diffusion, revente ou partage, total ou partiel, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

Les formations et accompagnements constituent des obligations de moyens : aucun résultat n’est garanti.
Le Client reconnaît être pleinement responsable de sa mise en pratique et dégage la responsabilité de Noémie Griffon pour tout dommage direct ou indirect lié à l’utilisation des contenus ou de l’accompagnement.

Les Parties s’engagent à une obligation mutuelle de confidentialité concernant les informations échangées pendant l’accompagnement.

ARTICLE 8 : DROIT DE RÉTRACTATION ET REMBOURSEMENT

Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques ou aux services fournis immédiatement après l’achat, lorsque le client a expressément renoncé à ce droit.

Dans les autres cas, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation en écrivant à : noemie@lassiettevivante.com

Si un remboursement est accepté, l’accès au produit ou à l’accompagnement sera immédiatement supprimé.

ARTICLE 9 : DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées (nom, prénom, e-mail, adresse postale) sont nécessaires à la gestion des commandes et à la communication avec le Client.
Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à l’adresse mentionnée ci-dessus.
Les cookies et outils de mesure d’audience (tels que Google Analytics) peuvent être utilisés pour améliorer l’expérience utilisateur.
Pour plus d’informations, consultez la Politique de confidentialité du site www.lassiettevivante.com

ARTICLE 10 : RESPONSABILITE

Noémie Griffon met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la qualité des contenus et accompagnements proposés.
Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable :

• des interruptions temporaires d’accès à la plateforme (maintenance, panne technique, hébergeur, etc.) ;

• des erreurs ou omissions involontaires dans les contenus ;

• d’une mauvaise utilisation ou interprétation des informations partagées par le Client ;

• de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation des produits ou services achetés.

Le Client est seul responsable de sa santé, de ses choix alimentaires et de la mise en œuvre des conseils proposés.
Les informations fournies dans les formations et accompagnements ne remplacent en aucun cas une consultation médicale ni un suivi par un professionnel de santé qualifié.

ARTICLE 11 : PROGRAMME D'AFFILIATION

Noémie Griffon peut proposer un programme d’affiliation permettant à des partenaires de recommander ses produits et services et de percevoir une commission sur les ventes générées par leur lien d’affiliation.

L’accès à ce programme est soumis à acceptation par Noémie Griffon.
Les conditions (taux de commission, mode de paiement, délais, durée des cookies, etc.) sont précisées sur la plateforme d’affiliation (Systeme.io) ou dans un contrat spécifique transmis au partenaire.

Les affiliés s’engagent à promouvoir les produits et services de manière loyale et éthique, sans publicité mensongère ni pratique trompeuse.
Toute fraude, utilisation abusive de liens d’affiliation ou manquement aux règles entraînera la résiliation immédiate du compte affilié sans préavis ni compensation.

ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client est invité à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, le Client peut recourir au médiateur de la consommation agréé auquel Noémie Griffon adhère, le CNPM (Centre National de la Médiation de la Consommation) : www.mediation-cnpm.fr

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le tribunal compétent du ressort de Mont-de-Marsan (France).